Travail : ce droit indispensable que votre employeur ne peut pas vous retirer — découvrez comment l’exiger maintenant

Vos droits au travail : pourquoi la loi prime toujours sur la convention collective

Chez MadameMary.fr, nous aimons parler de la vie quotidienne et de tout ce qui la rend plus douce et plus juste. Aujourd’hui, parlons d’un sujet sérieux qui touche nos vies professionnelles : vos droits au travail face aux conventions collectives. L’avocat en droit du travail Miguel Benito Barrionuevo le rappelle avec force : si la loi vous reconnaît un droit supérieur, votre entreprise ne peut pas vous l’enlever, même si votre convention collective prévoit moins. C’est une vérité essentielle pour se protéger et mieux vivre son équilibre pro/perso.

Qu’entend-on par « droits irrenonçables » ?

Le cœur du propos est simple et libérateur : le statut légal du travailleur — le fameux « Estatuto de los Trabajadores » en Espagne — fixe des droits de base qui sont irrenonçables. En clair, peu importe le secteur dans lequel vous travaillez ou la convention collective qui s’applique à votre emploi : la loi nationale établit un plancher minimal de droits. Un accord d’entreprise ou une convention collective peut améliorer ces droits, mais jamais les diminuer en-dessous du seuil fixé par la loi.

Un exemple concret : les jours de congé pour hospitalisation d’un proche

Reprenons l’exemple cité par Miguel Benito, qui illustre parfaitement le décalage possible entre loi et conventions. En 2023, une réforme a modifié l’article 37.3.b du code du travail, portant le congé payé pour hospitalisation d’un proche — ou pour accident grave — à cinq jours ouvrables. Avant cette réforme, la durée pouvait être de deux jours (ou quatre si un déplacement était requis). Or, beaucoup de conventions collectives, parfois signées il y a plusieurs années, stipulent encore les anciennes conditions.

Concrètement, si votre convention dit que vous avez droit à deux jours et que la loi vous accorde désormais cinq, vous bénéficiez des cinq jours. Ni votre employeur ni votre convention collective ne peuvent vous imposer la règle la moins favorable. Voilà une information précieuse pour toutes celles qui doivent jongler entre responsabilités familiales et obligations professionnelles.

Comment fonctionnent ces jours : des précisions utiles

Il s’agit de jours ouvrables : les week-ends ne sont pas comptés si votre rythme de travail est du lundi au vendredi.

Si l’hospitalisation se produit un vendredi, en théorie vous reprenez le travail le vendredi suivant (après cinq jours ouvrables), sauf disposition plus favorable prévue par votre convention.

La convention peut, elle, offrir davantage — par exemple sept jours — et dans ce cas c’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique.

Pourquoi se tenir informée ?

Beaucoup d’entre nous n’ont jamais lu leur convention collective en entier, et c’est compréhensible : entre le quotidien, la famille et le travail, on n’a pas toujours le temps de se plonger dans des textes rébarbatifs. Pourtant, connaître ses droits est un acte d’empowerment. Savoir que la loi peut vous protéger vous évite de vous laisser convaincre par des pratiques d’entreprise qui cherchent parfois à économiser sur le dos des salariés.

Que faire si votre convention n’a pas été mise à jour ?

Vérifiez la date et le contenu de votre convention collective. Si elle n’a pas été négociée depuis plusieurs années, comparez-la avec les dispositions actuelles de la loi.

Si votre employeur refuse d’appliquer la règle légale plus favorable, demandez des explications par écrit. Gardez une trace de toutes les communications.

Consultez un représentant du personnel, un syndicat ou un avocat spécialisé. Un échange clair et documenté peut souvent résoudre la situation sans heurt.

Un droit amélioré mais encadré

Autre point important : la loi évolue. Les réformes peuvent améliorer vos droits — comme ce fut le cas pour ces jours d’absence liés à une hospitalisation — mais les conventions collectives ne sont pas automatiquement mises à jour à chaque changement législatif. C’est pour cela que l’avis d’un spécialiste, comme Miguel Benito, est crucial : il rappelle que l’ancienneté d’une convention ne peut primer sur la nouveauté d’une loi protectrice.

Ce que cela signifie pour vous, femme active

Pour beaucoup d’entre nous, concilier carrière et vie familiale demande sans cesse des ajustements. Savoir que la loi peut vous accorder, par exemple, cinq jours pour accompagner un parent hospitalisé peut alléger une part du stress logistique et émotionnel. Cela permet aussi de défendre sereinement ses besoins auprès de son employeur, en s’appuyant sur un cadre juridique clair.

Conseils pratiques pour rester protégée

Tenez à jour un dossier personnel comprenant votre contrat, la convention collective applicable et les communications avec votre employeur.

Informez-vous régulièrement : les réformes peuvent survenir et changer la donne.

En cas de doute, parlez-en à votre service RH, à un syndicat ou à un professionnel du droit du travail.

Chez MadameMary.fr, nous croyons que bien vivre au quotidien passe aussi par la connaissance de ses droits. Avoir l’esprit tranquille quand un proche est hospitalisé, pouvoir organiser sa vie sans craindre des sanctions, ce sont des petites libertés qui font toute la différence. Informez-vous, protégez-vous et rappelez-vous : quand la loi vous donne plus, rien — ni une ancienne convention, ni une pratique d’entreprise — ne peut vous l’enlever.